FOIRE AUX QUESTIONS
Ma prévoyance
• Je change de RIB, comment dois-je procéder ?
• Comment et quand procéder au changement de mon équivalence ?
• Je suis en arrêt de travail. Quel va être le montant de mes indemnités ?
• Si j’ai une démarche liée à mes garanties à effectuer, qui contacter ?
Pour la gestion de vos garanties prévoyance (arrêt de travail et décès), Malakoff Humanis prend le relai.
Contactez La Mutuelle Générale pour la gestion de vos garanties santé : demande de carte de tiers payant, de prise en charge en cas d’hospitalisation, de devis dentaire et optique, etc.
• Je suis dispensé de garanties Santé : comment accéder à l’extranet Malakoff Humanis ?
• Qu'elles sont mes indemnités en cas d'invalidité ?
Vous êtes reconnu invalide par la Sécurité sociale
Dans ce cas, la Sécurité sociale vous verse une rente d’invalidité. Le montant de la rente dépend de la catégorie de l’invalidité constatée médicalement. Elle est versée chaque mois. Votre régime complémentaire complète les prestations de la Sécurité sociale.
Un capital supplémentaire peut vous être versé en fonction du choix de votre équivalence et de la personnalisation de vos garanties.
• Qu'elles sont mes indemnités en cas d'incapacité permanente ?
Vous êtes reconnu en incapacité permanente par la Sécurité sociale
Si vous êtes reconnu en incapacité permanente à un taux supérieur ou égal à 10 %, la Sécurité sociale vous verse une rente d’incapacité permanente. La prestation du régime complémentaire dépend du pourcentage d’incapacité déterminé par la Sécurité sociale.
• Quels sont les salaires retenus pour le calcul des prestations complémentaires en cas d’arrêt de travail ?
Le calcul est réalisé en utilisant les salaires bruts et nets des 12 mois précédant l’arrêt de travail initial.
C’est votre employeur qui effectue la déclaration de rémunération.
• Qu'elle est la procédure pour ouvrir mes droits ?
Pour que les droits puissent être ouverts, l’invalidité ou l’incapacité permanente doit impérativement être déclarée à Malakoff Humanis au plus tard dans les deux ans qui suivent la notification de la Sécurité sociale.
En cas de non-respect de ce délai, la prescription sera appliquée et la garantie ne pourra pas être mise en place. Cette déclaration est à effectuer même en l’absence de perte de revenus ; vous serez ainsi assuré de percevoir les prestations complémentaires si votre état nécessite par la suite de réduire votre activité professionnelle.
• Quand cesse le versement de mes prestations ?
La rente cesse d’être versée dans les cas suivants :
- dès la reprise d’une activité professionnelle sans diminution de votre rémunération brute,
- dès que la Sécurité sociale stoppe le versement de sa propre prestation,
- à la date de liquidation de la pension vieillesse.
• Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat ?
• Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires sont les ayants droit du salarié : le conjoint pour la rente de conjoint, les enfants pour les rentes éducation, et pour le capital.
Votre contrat prévoit une clause de bénéficiaires :
- le conjoint non divorcé, ni séparé de corps judiciairement, à défaut,
- le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité sous réserve de la présentation de l’attestation d’inscription du PACS au greffe du Tribunal d’Instance, à défaut,
- les héritiers.
Si ces dispositions vous conviennent, il n’a rien à faire.
Pour désigner d’autres bénéficiaires ou répartir le capital différemment, une clause personnalisée doit être remplie.
La désignation de bénéficiaire peut être modifiée à tout moment.
Il est important d’actualiser la désignation de bénéficiaire lors de tout changement de situation de famille (mariage, divorce, naissance…)
• Comment obtenir une ATTESTATION D'ASSURANCE ?
Vous avez la possibilité de générer une attestation d’assurance dans l’espace assuré Malakoff Humanis.
Ma santé
100 % Santé
• Qu’est-ce que la réforme 100 % Santé ?
Autrement dit, vous n’aurez rien à payer de votre poche sur ces prestations appelées « paniers 100 % Santé ».
À noter : vous aurez toujours la possibilité de choisir des équipements hors « paniers 100 % Santé ». Vous pourrez choisir des équipements plus chers mais qui seront éventuellement moins bien remboursés.
• La réforme 100 % Santé concerne-t-elle tous les postes (soins courants / hospitalisation / optique / dentaire / audiologie) ?
• Un « panier de soins », c’est quoi ?
- en optique le panier de soins porte sur les montures, les verres et le traitement des verres,
- en dentaire, le panier de soins porte sur les honoraires des chirurgiens-dentistes pour les actes prothétiques (couronnes, inlay-core et couronnes transitoires, bridge et prothèses amovibles),
- en audiologie, le panier de soins porte sur l’appareil auditif accompagné d’une prestation de suivi (réglage) pendant 4 ans.
• Le reste à charge zéro sera-t-il garanti quel que soit l’équipement choisi ?
Pour avoir un reste à charge zéro, les équipements optiques et audio prothétiques et actes dentaires devront être sélectionnés dans les paniers dits « 100 % Santé ».
• Est-ce que la réforme s’applique au régime Alsace-Moselle ?
• Quand pourrais-je bénéficier de la réforme ?
Vous avez accès, dès le 1er janvier 2020, à des équipements optiques et dentaires 100 % pris en charge.
Calendrier de la mise en place de la réforme des « paniers 100 % Santé » dans les 3 secteurs :
• La mise en place de la réforme 100 % Santé est-elle obligatoire ?
• Les équipements 100 % Santé sont-ils de bonne qualité ?
• Mon professionnel de santé doit-il me remettre un devis ?
• Avec le 100 % Santé, ai-je encore intérêt à aller dans le réseau Carte Blanche ?
Les professionnels du réseau Carte Blanche proposeront bien évidemment les offres 100 % Santé. Vous pourrez également bénéficier de prix négociés sur les équipements à tarifs libres : optique, audio et dentaire.
• Comment savoir comment je serai remboursé ?
• Quel est l’impact de la mise en place du 100 % Santé sur mes garanties Santé ?
En revanche, la réforme 100 % Santé permet de bénéficier d’offres encadrées financièrement avec de nouvelles nomenclatures. Elle s’accompagne également d’une revalorisation des bases de remboursement Sécurité sociale et de tarifs plafonnés. En dentaire et en audiologie, les garanties du régime sont exprimées en pourcentage du remboursement de l’Assurance Maladie et sont de fait également améliorées.
• Où puis-je trouver les informations sur les offres 100 % santé ?
Vous y trouverez également vos documents (livret d’information, infopratique) mis à jour à partir de janvier 2020.
100 % Santé : mes questions sur l’optique
• En quoi consiste la réforme ?
- le panier 100 % Santé (ou Classe A) qui met en place des prix limites de vente (verres et monture) et permet un remboursement intégral,
- le panier tarif libre (ou Classe B) pour lequel un reste à charge pourra subsister en fonction de vos choix.
• Quand la réforme 100 % santé optique entre-t-elle en vigueur ?
• Mon opticien a-t-il l’obligation de me présenter un devis ?
- un devis « panier 100 % Santé »,
- un devis « tarif libre ».
• Quelle est la différence entre les verres classe A (100 % Santé) et ceux de la classe B (tarif libre) ?
possibles : anti-reflet, amincissement selon la correction visuelle, durcissement anti-rayures et anti-UV.
La classe B ou « panier tarif libre » vous laisse libre choix entre tous les verres et toutes options de traitement (avec un possible reste à charge).
• Pourquoi le remboursement de la monture passe-t-il de 150 à 100 € ?
Maintenir un remboursement de la monture à 150 € ferait perdre le bénéfice des exonérations fiscales et sociales applicables sur la cotisation « complémentaire santé ».
• Puis-je choisir une monture à prix libre et des verres du « panier 100 % Santé » ?
• Puis-je choisir une monture du « panier 100 % Santé et des verres à tarifs libres ?
• Les conditions de renouvellement sont-elles modifiées ?
Le nouveau cahier des charges des contrats responsables a modifié certaines conditions de renouvellement.
Le renouvellement de l’équipement est possible tous les ans, pour les enfants de 6 jusqu’à 16 ans (au lieu de 18 ans auparavant) et tous les 6 mois pour les enfants de moins de 6 ans.
À partir de 16 ans et pour les adultes, la fréquence de renouvellement est inchangée : tous les 2 ans (en fonction de la date d’achat du dernier équipement) sauf évolution de la vue.
À noter que certaines situations d’ordre médical permettent de renouveler les verres et/ou la monture avant la période de 2 ans.
Vous trouverez le détail des conditions de renouvellement sur votre livret d’information 2020 disponible, dès le mois de janvier 2020, sur le site https://www.prevoyons.com/rubrique mes documents.
• Quelles sont les situations qui permettent un renouvellement anticipé avant 2 ans ?
En cas de renouvellement lié à une évolution de la vue, il est demandé de fournir une nouvelle prescription médicale précisant le changement de la correction ou la prescription initiale comportant les mentions portées par l’opticien ayant adapté la vue et précisant la nouvelle correction. Dans ce cas, il est également demandé de transmettre à La Mutuelle Générale la prescription médicale de l’équipement précédent ou tout document émanant de l’opticien et précisant la correction de l’équipement précédent.
Vous trouverez le détail des conditions de renouvellement sur votre livret d’information 2020 disponible, dès le mois de janvier 2020, sur le site https://www.prevoyons.com/rubrique mes documents.
• Le 100 % Santé intègre-t-il les verres progressifs ?
• Le 100 % Santé intègre-t-il les lentilles ?
• Quel est l’impact de la mise en place du 100 % Santé sur mes garanties optiques ?
100 % Santé : mes questions sur le dentaire
• En quoi consiste la réforme sur le dentaire ?
La prise en charge de ma prothèse dentaire dépendra de ses caractéristiques (matériau utilisé) et de la localisation de la dent (dent du sourire ou dent du fond) :
- panier 100 % Santé : il met en place des prix limites de vente (aussi appelé honoraires limites de facturation ou HLF) et permet un remboursement intégral,
- panier tarif maîtrisé : le chirurgien-dentiste pratique des honoraires encadrés par la convention médicale mais un reste à charge pourra subsister,
- panier tarif libre : les honoraires du chirurgien-dentiste sont libres, le reste à charge sera plus important.
La réforme 100 % Santé prévoit également une meilleure prise en charge des soins conservateurs (détartrage, traitement des caries, dévitalisation) et renforce la politique de prévention en faveur des jeunes (scellement des sillons).
• Quand la réforme 100 % Santé dentaire entre-t-elle en vigueur ?
En 2020, elle se poursuit avec la mise en place des paniers 100 % Santé (nouvelles bases de remboursement Sécurité sociale, nouveau plafonnement des honoraires limites de facturation). En 2021, la réforme est étendue aux prothèses amovibles.
• Mon dentiste a-t-il l’obligation de me présenter un devis ?
• L’orthodontie est-elle concernée par le 100 % Santé ?
• Pourquoi la réforme fait-elle référence au matériau et à la localisation de la dent ?
Ainsi, les paniers de soins adaptent le matériau de la dent à sa visibilité. Par exemple, les dents visibles pourront bénéficier de prothèses en céramo-métallique.
En revanche, pour les dents non visibles, les couronnes remboursées dans le cadre du « 100 % Santé » seront les couronnes équipées de prothèses en métal. D’autres solutions sont également prévues avec le panier à tarif maîtrisé.
Pour connaitre le schéma des matériaux/localisation de la dent, vous pouvez vous reporter au schéma disponible en page 4 du magazine prévoyons.com n° 51 et sur votre livret d’information disponible sur le site https://www.prevoyons.com/rubrique mes documents.
• Comment puis-je savoir comment je serai remboursé ?
Vous pourrez également bénéficier d’autres services tels que : être orienté dans vos démarches de santé, connaître la moyenne des prix proposés dans votre région…
• Quel est l’impact de la mise en place du 100 % Santé sur mes garanties dentaires ?
En revanche, la réforme 100 % Santé permet de bénéficier d’offres encadrées financièrement avec de nouvelles nomenclatures, des tarifs plafonnés et de nouvelles bases de remboursement Sécurité sociale. Les garanties du régime qui s’expriment en pourcentage du remboursement de l’Assurance Maladie sont, de fait, également améliorées.
100 % Santé : mes questions sur l’audio
• En quoi consiste la réforme sur l’audio ?
Vous aurez alors le choix entre 2 paniers de soins :
• le panier 100 % Santé (classe I) qui met en place des prix limites de vente avec reste à charge zéro,
• le panier libre (classe II) dans lequel vous pourrez choisir l’équipement librement et dont le reste à charge dépendra du niveau des garanties.
• Quand la réforme 100 % Santé audio entre-t-elle en vigueur ?
Les prix limites de vente et les bases de remboursement Sécurité sociale continuent d’évoluer en 2020 et 2021. La réforme sera donc totalement mise en place en 2021.
• Un devis me sera-t-il remis ?
• Y-a-t-il un délai de renouvellement imposé concernant l’acquisition d’une aide auditive ?
• Comment puis-je savoir comment je serai remboursé ?
• Quel est l’impact de la mise en place du 100 % Santé sur mes garanties audio ?
En revanche, le niveau des remboursements du régime augmente dans les mêmes proportions et selon le même calendrier que ceux de l’Assurance Maladie (doublement entre 2018 et 2021), quelle que soit la classe de l’audioprothèse.
Pour les équipements de classe I, la diminution des tarifs plafonnés programmée sur 3 ans, permet un reste à charge zéro dès 2020.
Mes démarches
• J’ai perdu ma carte TP, que dois-je faire ?
Téléchargez votre carte depuis votre Espace Adhérent La Mutuelle Générale puis imprimez-la ou affichez-la directement sur votre smartphone pour la présenter aux professionnels de santé.
• Comment signaler un changement de RIB ? De coordonnées ?
Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9
TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
• Comment me connecter à mon espace adhérent lamutuellegenerale.fr ?
• Je change de centre de Sécurité Sociale, dois-je en informer ma mutuelle ?
- Oui, communiquez l’adresse de votre nouveau centre Sécurité sociale à Malakoff Humanis :
Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9
TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
prevoyance@malakoffhumanis.com
- Quel que soit le changement, vous devez en informer Malakoff Humanis en lui fournissant les nouvelles attestations Sécurité sociale, afin de continuer à profiter de la télétransmission.
• Comment obtenir une ATTESTATION D'ASSURANCE ?
Cette attestation peut être demandée pour vous ou vos ayants-droit.
Ayants droit
• Jusqu’à quel âge puis-je garder mon enfant sur mon contrat ? Mon enfant est étudiant/apprenti/inscrit à pôle emploi, peut-il encore bénéficier de mon contrat en tant qu’ayant droit ?
si :
- Ils sont âgés de moins de 20 ans sans condition,
ou
- Ils sont âgés de 20 ans à moins de 26 ans et poursuivent leurs études ou sont à la recherche d’un premier emploi, sont sous contrat de formation en alternance et perçoivent une rémunération inférieure au SMIC,
ou
- Sans limite d’âge, s’ils sont en état d’incapacité de travail. L’état d’incapacité de travail est celui qui entraîne une impossibilité physique temporaire ou permanente et consécutive à une maladie ou un accident, de se procurer des revenus par l’exercice d’une profession quelconque.
Ou
- Sans limite d’âge, s’ils sont handicapés et perçoivent à ce titre l’allocation aux adultes handicapés (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
• Mon conjoint est aussi salarié d'Orange, puis-je être dispensé d'adhésion au régime collectif frais de santé ?
• Mon enfant est couvert à titre obligatoire par la mutuelle d’entreprise de mon conjoint, puis-je le déclarer comme ayant-droit sur mon contrat Orange ?
• J’ai mon enfant en garde alternée, puis-je le déclarer comme ayant-droit sur mon contrat Orange ?
• Mon conjoint exerce une activité rémunérée, peut-il adhérer à mon contrat Orange en tant qu’ayant-droit ?
• J’ai besoin d’une attestation certifiant que mes ayants droit sont couverts par le régime frais de santé Orange, que dois-je faire ?
Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9
TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
• Comment radier l’un de mes ayants droit ?
Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9
TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
• Comment obtenir une ATTESTATION D'ASSURANCE ?
Prestations/Remboursements
• J'ai un devis de mon dentiste, de mon opticien, ou dois-je l'envoyer ? / Ou dois-je envoyer mes demandes de remboursement ?
Avant d’accepter ce devis, vous pouvez obtenir une analyse de devis et connaître les prix moyens pratiqués dans votre région, depuis votre Espace Adhérent La Mutuelle Générale, rubrique « services et avantages », ou par courrier à :
La Mutuelle Générale Orange
CG 709 – TSA 41423
75621 PARIS CEDEX 13
• Comment connaître le montant du remboursement dont je vais bénéficier ?
• Je vais me faire hospitaliser, comment obtenir une Prise en Charge et ainsi éviter l’avance de frais ?
Le Tiers payant ne s’applique qu’aux frais d’hospitalisation. Les dépenses personnelles (lit d’accompagnement) ne bénéficient pas du Tiers payant.
Vous devrez acquitter les factures correspondant à ces dépenses personnelles et les faire parvenir à La Mutuelle Générale pour prise en charge.
Les frais de confort personnel (TV, téléphone…) ne font l’objet d’aucune prise en charge.
Situations particulières
• Lorsque mon contrat de travail est suspendu pour congé parental/sans solde/formation/sabbatique, suis-je toujours couvert ?
Vous pouvez cependant conserver une couverture complémentaire santé identique en vous affiliant à titre individuel et en vous acquittant de la cotisation associée à cette adhésion.
• Je quitte Orange, puis-je conserver ma couverture santé ?
Vous avez la possibilité de maintenir les garanties Frais de santé du régime Groupe dont vous bénéficiez en tant que salarié, en application de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (portabilité).
Lien vers le bulletin portabilité.
Vous bénéficiez de ce maintien de garanties SANS paiement de cotisations.
Conditions de maintien des garanties Santé :
- Vous devez avoir bénéficié des garanties Santé pendant votre contrat de travail,
- Vous devez bénéficier du droit à indemnisation par l’assurance chômage,
- Vous devez adresser à Malakoff Humanis les justificatifs nécessaires au maintien des droits conformément au tableau ci-dessous :
- Le maintien des garanties santé prend effet le lendemain de la date de fin du contrat de travail pour une durée égale à celle de votre contrat de travail (ou des contrats consécutifs) et au maximum 12 mois.
- Si votre conjoint était bénéficiaire des garanties en tant qu’ayant droit de votre adhésion : cette disposition continue à s’appliquer tant que dure votre propre maintien de garanties.
- Si votre conjoint était bénéficiaire des garanties en tant que cotisant : son adhésion poursuit ses effets, à titre individuel, tant que dure votre propre maintien de garanties et que ses cotisations sont réglées.
2/ Loi Evin
Au terme de la période de maintien des garanties, ou si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier (voir ci-dessus), vous pouvez également adhérer, vous et vos ayants-droit, au contrat individuel facultatif réservé aux anciens adhérents au contrat groupe d’Orange (appelé « Sortie de Groupe »), sous réserve d’en faire la demande dans les 6 mois qui suivent votre départ de l’entreprise, ou dans les 2 mois qui suivent la fin de la portabilité de vos droits.
Vous devrez vous acquitter de la cotisation correspondante.
Lien vers la notice d’information.
• Je pars en retraite, puis-je continuer à bénéficier de mon contrat ?
- Dans le cadre de la Loi Evin, vous pouvez adhérer, vous et vos ayants droit, à titre individuel, à la couverture complémentaire santé proposée aux anciens salariés du Groupe Orange, via le règlement de la cotisation correspondante
- Lien vers la notice d’information
- Pour souscrire :
- vous avez un délai de 6 mois après votre départ de l’entreprise ou 6 mois à compter de la fin du maintien des droits au titre de la portabilité, pour compléter et signer votre demande d’affiliation, puis la retourner à Malakoff Humanis :
- Via votre espace personnel ou à l’adresse prevoyance@malakoffhumanis.com. Vous pourrez utiliser la procédure décrite dans le document « comment remplir un document électronique avec signature »
- Ou par courrier à :
- vous avez un délai de 6 mois après votre départ de l’entreprise ou 6 mois à compter de la fin du maintien des droits au titre de la portabilité, pour compléter et signer votre demande d’affiliation, puis la retourner à Malakoff Humanis :
Malakoff Humanis – Équipe Orange
CP 240
303 rue Gabriel Debacq
45953 Orléans Cedex 9
Pour tout renseignement :
TEL 0969 397 272 (service gratuit + prix appel)
FAX 01 58 82 40 70
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
- NB : les ayant droit d’un salarié décédé, disposent d’un délai de 6 mois après le décès du salarié pour adhérer à ce régime.