S’occuper d’un proche âgé, malade ou handicapé lorsqu’on travaille n’est pas évident et relève parfois de la prouesse. Pour éviter l’épuisement des salariés aidants, des dispositifs spécifiques ont été créés. Mais encore faut-il les connaître. Congé de proche aidant, de présence parentale ou dons de jours de repos, nous faisons le point sur les mesures existantes.
CONGÉ DE PROCHE AIDANT
Ce congé vous permet de suspendre provisoirement votre contrat de travail pour accompagner un proche âgé, malade ou handicapé. Il n’est pas rémunéré. Vous pouvez cependant prétendre à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée par les caisses d’allocations familiales (CAF), dans la limite de 22 jours par mois au maximum.
Quelle durée ?
Sa durée est de trois mois renouvelables, dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle, sauf disposition conventionnelles plus favorables. Le congé de proche aidant peut être fractionné ou transformé en temps partiel. L’employeur ne peut pas le refuser dès lors que les conditions prévues par la loi sont remplies, mais peut rejeter la demande de temps partiel ou de fractionnement.
Quelles conditions ?
Pour en bénéficier, la personne dont vous vous occupez doit remplir l’une des trois conditions suivantes :
- Être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
- Avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 %.
- Être invalide ou bénéficiaire d’une rente d’accident du travail et de maladie professionnelle avec une majoration ou une prestation complémentaire de recours à une tierce personne.
De plus, elle doit résider de manière stable et régulière en France, qu’elle vive à son domicile ou en établissement. Un lien de parenté n’est pas indispensable à condition de « résider ou entretenir des liens étroits et stables » avec elle, et de « lui venir en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».
Aucune condition d’ancienneté n’est requise.
CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
Ce congé s’adresse à vous si vous accompagnez une personne en fin de vie. Tout comme le congé de proche aidant, il n’est pas rémunéré, mais peut être indemnisé, sous conditions, grâce à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).
Quelle durée ?
En l’absence d’accords collectifs, sa durée est de trois mois au maximum, renouvelable une fois. À l’instar du congé de proche aidant, il ne peut être refusé et est aménageable en temps partiel avec l’accord de l’employeur.
Quelles conditions ?
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez vous occuper d’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, en phase avancée ou terminale, qu’il s’agisse d’un parent (ascendant, descendant, frère, sœur) ou d’une personne sans lien de parenté dès lors que celle-ci partage votre domicile ou vous a désigné comme personne de confiance. Aucune condition d’ancienneté n’est requise.
CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
Il vous permet d’assister un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté et qui nécessite des soins contraignants et constants. Il n’est pas rémunéré mais ouvre droit à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Il ne peut pas être refusé ni reporté par l’employeur.
Quelle durée ?
La durée du congé de présence parental est fixée à 310 jours ouvrés au maximum par enfant et pour un même handicap, maladie ou accident, sur une période de trois ans. Il peut être renouvelé une fois à la fin de la période initiale de trois ans en cas de rechute ou de récidive, ou si l’état de votre enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants. Sous réserve de l’accord de l’employeur, il est possible de le fractionner par demi-journée ou de le transformer en activité à temps partiel.
Quelles conditions ?
Votre enfant doit avoir moins de 20 ans et être à votre charge effective et permanente. En outre, il doit répondre aux critères suivants :
- Ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 55 % du Smic.
- Ne pas bénéficier à titre personnel d’une allocation logement ou d’une prestation familiale.
Aucune condition d’ancienneté n’est requise.
DON DE JOURS DE REPOS
Ce mécanisme autorise l’un de vos collègues à renoncer en votre faveur à tout ou partie de ses jours de repos non pris si vous vous occupez d’un enfant gravement malade ou d’un proche âgé, malade ou handicapé. Le don de jour de repos vous permet de conserver votre rémunération durant toute votre absence.
Quelles conditions ?
Le don peut porter sur tous les jours de repos non pris (y compris les RTT, les jours de récupération et les jours de repos provenant d’un compte épargne temps), à l’exception des quatre premières semaines de congés payés. Contrairement aux congés de proche aidant, de solidarité familiale et de présence parentale, l’accord de l’employeur est indispensable.